Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.
Ce corps, dont la gestion est déconcentrée dans les conditions précisées à l'article 3, relève du ministre chargé de l'équipement.
Les membres du corps sont chargés de l'entretien, de l'exploitation et de la gestion des routes, des bases aériennes et des ports maritimes ainsi que du domaine public fluvial non confié à Voies Navigables de France.

Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1 ;
2° Le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
3° Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C3.

Les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat affectés dans les services déconcentrés de l'Etat mentionnés ci-dessous sont recrutés, nommés et gérés par les autorités suivantes :
1° Pour les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes, par le préfet coordonnateur des itinéraires routiers mentionné à l'article 2 du décret du 16 mars 2006 susvisé ;
2° Pour les agents affectés dans la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
3° Pour les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, par le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;
4° Pour les agents affectés dans une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou dans une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou dans la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ou dans la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sous l'autorité duquel le service est placé ;
5° Pour les agents affectés dans une direction interrégionale de la mer, par le préfet de la région de son siège, et pour les agents affectés dans une direction générale des territoires et de la mer ou dans une direction de la mer, par le préfet sous l'autorité duquel le service est placé ;
6° Pour les agents affectés dans une direction départementale interministérielle, par le préfet de département.

Les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier et des bases aériennes. Ils sont également chargés de l'exécution de tous travaux d'entretien, de maintenance, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables non confiées à Voies navigables de France, dans les ports maritimes, ainsi que dans leurs dépendances. Ils peuvent être chargés de l'exécution de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables non confiées à Voies navigables de France et des ports maritimes dont ils assurent la gestion.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et peuvent assurer l'encadrement des agents d'exploitation et des agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat. Ils sont notamment chargés d'organiser les tâches d'exploitation, d'entretien et de maintenance ainsi que de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d'activité ou à la tenue de la comptabilité analytique. Ils s'assurent de l'exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l'exécution des travaux confiés aux agents qu'ils encadrent ainsi qu'au métré des ouvrages ou à l'exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et de la prévention, de l'organisation du travail ou de l'assistance de techniciens y compris dans le domaine de l'ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l'exploitation d'équipements, de réseaux ou d'ouvrages importants ou complexes.

Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat assurent la surveillance du domaine public. A cet effet et conformément aux dispositions de l'article L. 2132-21 du code général de la propriété des personnes publiques, ils peuvent être commissionnés et assermentés pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public et l'établissement des procès-verbaux concernant ces infractions.

Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités liées à la circulation sur les routes et sur les voies navigables non confiées à Voies navigables de France, ainsi qu'aux exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés.
Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Les agents d'exploitation et les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat reçoivent une formation technique spéciale portant sur la conduite, le fonctionnement et l'entretien courant des engins ainsi que sur les travaux nécessitant une qualification particulière.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat reçoivent une formation technique spéciale portant notamment sur la sécurité et la prévention, l'organisation du travail et l'encadrement d'équipes.
Le contenu et les modalités de ces formations sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui exercent des fonctions liées à l'entretien, l'exploitation et la gestion des ports maritimes et du domaine public fluvial détiennent un brevet de natation de 50 mètres délivré par le titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur, du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou du brevet du surveillant de baignade.