JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service exceptionnel des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État

Résumé Les employés des travaux publics de l'État peuvent devoir travailler en dehors de leurs heures normales pour assurer la circulation sur les routes et les voies navigables, ainsi que pour l'exploitation des ports maritimes.

Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités liées à la circulation sur les routes et sur les voies navigables non confiées à Voies navigables de France, ainsi qu'aux exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés.
Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités liées à la circulation sur les routes et sur les voies navigables non confiées à Voies navigables de France, ainsi qu'aux exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés.

Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.