Décret n°2023-1401 du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5, Art. D1131-22-1, Art. D1131-22-2, Art. D1131-22-3, Art. D1131-22-4, Art. D1131-22-5

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Création d'une section sur l'information des personnes pour les recherches génétiques

Résumé. Les personnes doivent être informées et peuvent refuser l'utilisation de leurs échantillons biologiques pour des recherches scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5Code de la santé publiqueArt. D1131-22-1 : Information et consentement pour les recherches génétiquesCode de la santé publiqueArt. D1131-22-2 : Information claire pour les recherches génétiques
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5, Art. D1131-22-1, Art. D1131-22-2, Art. D1131-22-3, Art. D1131-22-4, Art. D1131-22-5

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