Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé Le décret change des règles pour l'armée et ajoute des règles pour informer les gens dont les gènes sont étudiés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5, Art. D1131-22-1, Art. D1131-22-2, Art. D1131-22-3, Art. D1131-22-4, Art. D1131-22-5 > >
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