Décret n°2023-1401 du 30 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Chargé de l'exécution

Résumé. La ministre doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance