Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives en matière d'épargne salariale
Résumé On change une référence légale pour mieux gérer l'épargne des salariés.
A l'article 2 du décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, les mots : « au II de l'article R. 225-105 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 232-8-4 ».
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