Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé Le texte de loi change la façon de désigner les responsables agricoles.
A l'article R. 752-90 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionné à l'article L. 752-7 du présent code ou de l'assuré mentionné » sont remplacés par les mots : « de l'assuré mentionné au I ou ».
1 version