Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Il modifie des règles pour aider les travailleurs de la pêche à garder leur emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-17-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle, Art. R717-17, Art. R717-17-1