Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence réglementaire
Résumé Un texte de loi est mis à jour avec une nouvelle référence.
Au premier alinéa de l'article 14-1 du décret du 9 juillet 1990 susvisé, les mots : « décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 ».
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