Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 38-1 du code électoral
Résumé Le texte sur les élections est mis à jour pour parler de documents « numériques » et ajouter de nouvelles règles, sauf pour les élections partielles.
L'article R. 38-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « électronique » est remplacé par le mot : « numérique » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidats mentionnés au premier alinéa qui ne veulent pas que l'un des documents ou les deux documents visés aux deux alinéas précédents soient mis en ligne en informent par écrit la commission de propagande lors du dépôt de leur circulaire.
« Le présent article ne s'applique pas en cas d'élection partielle. »
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