Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS , Sct. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins , Art. R5553-1, Art. R5553-2, Sct. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins , Art. R5555-1

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Exonération des cotisations sociales pour les entreprises de transport maritime

Résumé. Les entreprises de transport maritime peuvent être exemptées de certaines cotisations sociales pour leurs employés marins, sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINSCode des transportsSct. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marinsCode des transportsArt. R5553-1 : Exonération des cotisations sociales pour les marins
- Code des transports
Sct. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS , Sct. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins , Art. R5553-1, Art. R5553-2, Sct. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins , Art. R5555-1

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