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Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023

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Délai de mise en conformité pour les titulaires d'une autorisation

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs aux urgences médicales

Résumé Il modifie les règles des urgences médicales dans le code de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-11-1 > >

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1 créé

23 modifiés

1 abrogé

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-11-1