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Extension des obligations aux antennes de médecine d'urgence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions de qualification et reformulation administrativeCode de la santé publiqueArt. D6124-2 : Personnel des services d'urgence
→ Version 2 : Ajout du critère « antenne » à l'adaptation du personnelCode de la santé publiqueArt. D6124-3 : Présence permanente d'un médecin dans les urgences
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux antennes et précisions horaires
- Code de la santé publiqueArt. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9
A créé les dispositions suivantes :