JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1, R. 6122-25 et R. 6123-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence ;

Vu le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 18 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 29 août 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 septembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs aux urgences médicales

Résumé Il modifie les règles des urgences médicales dans le code de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-11-1 > >

1 version

1 créé

23 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de mise en conformité pour les titulaires d'une autorisation

Résumé On a un an pour se mettre aux nouvelles règles.

Les titulaires d'une autorisation mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique disposent d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé La ministre de la Santé doit s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo