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Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023

relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des règles pour les antennes de médecine d'urgence

Résumé. Les antennes de médecine d'urgence doivent maintenant suivre les mêmes règles que les services d'urgence classiques, avec un délai d'un an pour s'adapter.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé), R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) et R. 6123-1 (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence) et suivants ;

Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 (Modification des règles des urgences hospitalières) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence ;

Vu le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 (Création d'un répertoire des services de santé et sociaux) portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 18 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 29 août 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 6 septembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 septembre 2023,

Décrète :

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Extension des obligations aux antennes de médecine d'urgence

Résumé. Les antennes de médecine d'urgence doivent désormais suivre des règles similaires aux services d'urgence classiques, notamment en matière de personnel, d'équipements et de protocoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6124-1 : Conditions pour exercer en médecine d'urgence
→ Version 2 : Extension des conditions de qualification et reformulation administrative
Code de la santé publiqueArt. D6124-2 : Personnel des services d'urgence
→ Version 2 : Ajout du critère « antenne » à l'adaptation du personnel
Code de la santé publiqueArt. D6124-3 : Présence permanente d'un médecin dans les urgences
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux antennes et précisions horaires
- Code de la santé publique
Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Délai de mise en conformité pour les titulaires d'une autorisation

Résumé. On a un an pour se mettre aux nouvelles règles.

Les titulaires d'une autorisation mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) disposent d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution du décret par la ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé. La ministre de la Santé doit s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3