La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 à R. 6141-66 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie en date du 26 juillet 2023,
Décrète :
Les statuts de la fondation hospitalière « PASTEL », annexés au présent décret, sont approuvés.
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la santé et de la prévention,
Agnès Firmin Le Bodo
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau