Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret
Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le publier.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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