Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la fondation hospitalière PASTEL
Résumé Le décret valide les règles de la fondation hospitalière PASTEL.
Les statuts de la fondation hospitalière « PASTEL », annexés au présent décret, sont approuvés.
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