Code de l'éducation

Article R222-16-3

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Nomination d'un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans certaines régions académiques

Résumé Dans sept régions, un recteur aide le chef de région pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :

1° Auvergne-Rhône-Alpes ;

2° Grand Est ;

3° Hauts-de-France ;

4° Ile-de-France ;

5° Nouvelle-Aquitaine ;

6° Occitanie ;

7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Historique des versions

Version 1

Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :

1° Auvergne-Rhône-Alpes ;

2° Grand Est ;

3° Hauts-de-France ;

4° Ile-de-France ;

5° Nouvelle-Aquitaine ;

6° Occitanie ;

7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.