Décret n°2023-1366 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Sct. Chapitre Ier

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-5, Art. R212-6

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Création de règles pour les projets d'énergies renouvelables

Résumé. De nouveaux articles créent des règles pour les projets d'énergies renouvelables, comme la puissance minimale requise pour les parcs solaires, éoliens et hydroélectriques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeurCode de l'énergieArt. R212-1 : Conditions pour les projets de centrales solaires en FranceCode de l'énergieArt. R212-2 : Conditions pour les projets d'éoliennes terrestres
-Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-5, Art. R212-6

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