Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Ce décret change des règles importantes pour mieux protéger la mer et ses poissons.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D614-45, Art. D614-46, Art. D614-50 > >
1 version
3 modifiés