Décret n°2023-1360 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-48

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Simplification du calcul des cotisations de solidarité pour les agriculteurs

Résumé. Les règles de calcul de la cotisation de solidarité des agriculteurs sont simplifiées pour ceux qui commencent ou arrêtent leur activité en cours d'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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