Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des cotisations de solidarité pour les agriculteurs
Résumé. Les règles de calcul de la cotisation de solidarité des agriculteurs sont simplifiées pour ceux qui commencent ou arrêtent leur activité en cours d'année.
A modifié les dispositions suivantes :