Décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Financement des laboratoires agréés, Art. R202-20-1, Art. R202-20-6, Art. R202-20-2, Art. R202-20-7, Art. R202-20-3, Art. R202-20-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R202-18, Art. R202-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R202-21, Art. R202-20-5

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Obligations et compensations des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent aider en cas de crise sanitaire, surveiller la santé des animaux et des aliments, prévenir les autorités avant d'arrêter leurs activités, envoyer un rapport annuel et recevoir une compensation pour leurs missions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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