Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du livre VI du code de la sécurité sociale
Résumé Certains articles du code de la sécurité sociale changent de formule de calcul pour utiliser le salaire minimum.
Le livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : décrets simples) est ainsi modifié :
1° A la première phrase du second alinéa de l'article D. 633-2, les mots : « 11,5 % de la valeur du même plafond » sont remplacés par les mots : « 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée » ;
2° A l'article D. 642-4, les mots : « 11,5 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, tel que prévu à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots « 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée ».
1 version