Décret n°2023-1352 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D633-2, Art. D642-4

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Changement de la base minimale pour le calcul des cotisations

Résumé. La base minimale pour calculer les cotisations des professions libérales et travailleurs indépendants passe d'un pourcentage du plafond de la sécurité sociale à un multiple du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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