La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 633-2 (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants)Art. D.633-2Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendantsLes cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse sont calculées sur une partie de leur revenu d'activité, avec un minimum fixé à 450 fois le SMIC horaire. et D. 642-4 (Montant minimum des cotisations pour les professions libérales)Art. D.642-4Montant minimum des cotisations pour les professions libéralesLes cotisations des professions libérales ne peuvent pas être calculées en dessous d'un certain montant, même pour une affiliation de moins d'un an. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 8 décembre 2023 ;
Vu l'avis de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 8 décembre 2023,
Décrète :