Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 213-11 du code du patrimoine
Résumé On change les mots de l'article R. 213-11 pour parler du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour enlever un mot.
L'article R. 213-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° et au dernier alinéa, les mots : « des services qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « en outre, » sont supprimés.
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