Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R212-69 du Code du patrimoine
Résumé Cet article modifie l'article R212-69 du Code du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-69 > >
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