Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité de fonctions et d'objectifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 4
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 4
Source : Légifrance