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Extension de l'indemnité pour les chefs des services d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des indemnités pour les personnels pénitentiaires
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 · art. 1
Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 · art. 3
Art. 1 (V)
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Règles de carrière pour les agents pénitentiaires
Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023