Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnisation des chefs de services et des membres du corps de commandement
Résumé Certains chefs et membres du personnel pénitentiaire recevront une indemnité spéciale.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une indemnité de fonctions et d'objectifs est attribuée aux chefs des services d'insertion et de probation, aux membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 et aux membres du corps du commandement régis par le décret n° 2006-441. »
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