JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Entrée en vigueur et attribution des fonctions de direction

Résumé Les nouveaux responsables de la mondialisation et de la diplomatie commenceront à travailler le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le directeur général et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la mondialisation.
Le directeur et la directrice adjointe de la diplomatie d'influence, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur et de directrice adjointe de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le directeur général et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la mondialisation.

Le directeur et la directrice adjointe de la diplomatie d'influence, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur et de directrice adjointe de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire.