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Décret n°2023-1335 du 29 décembre 2023

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise le ministère des Affaires étrangères en ajoutant une nouvelle direction et en modifiant les rôles de certaines autres.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 et 30 novembre 2023,

Décrète :

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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en ajoutant une direction de pilotage et de stratégie et en renommant certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de décembre 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012, en particulier l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret et redéfinition des fonctions de direction

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024 et change les rôles des directeurs de la mondialisation et de la diplomatie.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le directeur général et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la mondialisation.
Le directeur et la directrice adjointe de la diplomatie d'influence, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur et de directrice adjointe de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La ministre des Affaires étrangères doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1335 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4