JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1335 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 et 30 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1511

Résumé Cet article change l'article 1 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >

Article 2

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Modification de l'article 6 du décret n°2012-1511

Résumé Cet article modifie un article d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 6 > >

Article 3

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Entrée en vigueur du décret et redéfinition des fonctions de direction

Résumé Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024 et change les rôles des directeurs de la mondialisation et de la diplomatie.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le directeur général et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la mondialisation.
Le directeur et la directrice adjointe de la diplomatie d'influence, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur et de directrice adjointe de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire.

Article 4

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Charges d'exécution du décret

Résumé La ministre des Affaires étrangères doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna