Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2008-780
Résumé. Cet article change des parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 1 → Version 5Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 2 → Version 5Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 6 → Version 3Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 12 bis → Version 2
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis