Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repoussement de la date limite d'entrée en vigueur du titre II
Résumé. La date limite d'entrée en vigueur du titre II est repoussée au 1er janvier 2026, avec certaines exceptions déjà applicables dès le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-277 du 12 mars 2021Art. 7 : Dates d'application du décret sur l'épargne réglementée
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
- Décret n°2021-277 du 12 mars 2021Art. 7