Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le calcul des fonds propres pour les entités de résolution
Résumé. Le décret précise les règles de calcul des fonds propres pour les banques en difficulté et corrige une erreur de référence.
A modifié les dispositions suivantes :