Décret n°2023-1323 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R613-46-3

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Précision sur le calcul des fonds propres pour les entités de résolution

Résumé. Le décret précise les règles de calcul des fonds propres pour les banques en difficulté et corrige une erreur de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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