Décret n°2023-1323 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R613-46-5

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Précision des règles pour les banques importantes à l'échelle mondiale

Résumé. Les règles pour les grandes banques mondiales sont précisées pour mieux éviter les crises financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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