Article 4
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Montant de l'aide en fonction de la composition du foyer
I. - Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 est fixé en fonction de la composition du foyer selon le barème suivant :
| Nombre d'enfants à charge |Montant | | |----------------------------------|--------|--------| | personne seule | couple | | | sans enfant à charge |76,23 € |114,35 €| | un enfant à charge |154,37 €|137,21 €| | deux enfants à charge |185,23 €|160,08 €| | trois enfants à charge |216,11 €|182,95 €| | quatre enfants à charge |226,41 €|190,58 €| |par enfant supplémentaire à charge|10,29 € | 7,62 € |
II. - Est considérée comme seule, pour l'application du I, la personne considérée comme seule pour le bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.
III. - Sont considérés comme enfants à charge pour l'application du I les enfants pris en compte au titre du bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles.
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