Décret n°2023-1318 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Aide exceptionnelle aux allocataires du RSA à Mayotte

Résumé. Les gens recevant le RSA à Mayotte auront une aide unique pour novembre ou décembre 2023.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance