Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article met à jour deux règles d'un décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014Art. 5 → Version 2
- DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014Art. 2, Art. 5