Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Approbation des modifications statutaires de l'Université Côte d'Azur

Résumé. Les nouvelles règles de l'Université Côte d'Azur ont été validées.

Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance