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Création de l'Université Côte d'Azur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des établissements-composantesDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 2 : Tutelle et contrôle de l'Université Côte d'Azur
→ Version 2 : Modification de la tutelle administrative et des compétences du recteurDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 3 : Collaboration entre Université Côte d'Azur et ses écoles
→ Version 2 : Simplification de la description des compétences partagées
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1, Art. 15, Art. 16
1 version
3 modifiés
11 abrogés