JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 25 juillet 2019

Résumé Un décret change un ancien décret en remplaçant certaines écoles par une école de danse et en précisant les rôles d'un responsable.

Le décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;
2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;
3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université Côte d'Azur et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'azur. Elle » sont supprimés et les mots : « l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille » sont remplacés par les mots : « les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er » ;
4° Les chapitres II à IV sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;

2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;

3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université Côte d'Azur et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'azur. Elle » sont supprimés et les mots : « l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille » sont remplacés par les mots : « les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er » ;

4° Les chapitres II à IV sont abrogés.