En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance