Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions du Code du travail
Résumé. Cet article change des règles du Code du travail et en crée une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7343-2-1 → Version 2Code du travailArt. R7343-3 → Version 2Code du travailArt. R7343-5 → Version 2Code du travailArt. R7343-9 → Version 2Code du travailArt. R7343-12 → Version 2Code du travailArt. R7343-44 → Version 2
- Code du travailArt. R7343-2-1, Art. R7343-3, Art. R7343-5, Art. R7343-9, Art. R7343-12, Art. R7343-44
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7343-26-1 → Version 1
- Code du travailArt. R7343-26-1