Décret n°2023-1306 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7343-2-1, Art. R7343-3, Art. R7343-5, Art. R7343-9, Art. R7343-12, Art. R7343-44

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7343-26-1

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Modifications des règles des élections professionnelles

Résumé. Un décret modifie les règles des élections professionnelles pour les travailleurs indépendants, notamment en allongeant le délai de contestation et en précisant l'usage des questions d’authentification.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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