Décret n°2023-1304 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5135-2

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Suppression de mentions dans les conventions de mise en situation

Résumé. La convention de mise en situation en milieu professionnel ne demande plus la forme juridique des organismes ni certaines données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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