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Décret n°2023-1304 du 27 décembre 2023

relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conventions de mise en situation professionnelle

Résumé. Un décret simplifie les conventions de mise en situation en milieu professionnel en supprimant certaines exigences administratives.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5135-4 (Convention pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel) et D. 5135-2 (Contenu d'une convention de mise en situation professionnelle) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juillet 2023,

Décrète :

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Suppression de mentions dans les conventions de mise en situation

Résumé. La convention de mise en situation en milieu professionnel ne demande plus la forme juridique des organismes ni certaines données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Exécution du décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1304 du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2