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Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

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JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux garanties financières pour les travaux miniers

Résumé Les règles pour commencer des travaux dans les mines ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-4 > >

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