Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux garanties financières pour les travaux miniers
Résumé. Les règles pour commencer des travaux dans les mines ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 1 → Version 4Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 4-1 → Version 2Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 4-2 → Version 2Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 4-4 → Version 2
- Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-4
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