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Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

7

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles des décrets de géothermie

Résumé Cet article met à jour les règles sur l'exploitation de la géothermie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Art. 10-2, Art. 10-5, Art. 10-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-9 > >

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