JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de confraternité entre notaires

Résumé Les notaires doivent s'entraider, être respectueux et ne pas nuire aux clients d'un collègue absent.

Les notaires se doivent assistance, courtoisie et délicatesse réciproques. Ils s'abstiennent, en toutes circonstances, de toute parole blessante, de toute attitude malveillante, de tout écrit public ou privé, de toute démarche ou manœuvre, susceptibles de nuire à la situation de leurs confrères et à la réputation du notariat.
Dans le cadre du traitement d'une affaire, ils s'abstiennent de toute démarche auprès de clients d'un autre office sans l'accord préalable du confrère. 
En cas d'absence ou d'empêchement momentané d'un notaire, ce dernier peut être remplacé ou substitué par l'un de ses confrères, d'un commun accord entre eux. Cette substitution constitue une mission de confraternité gratuite.
Un notaire ne peut, sans motif légitime, refuser de remplacer ou substituer un confrère absent ou momentanément empêché.
Le respect de la clientèle du notaire par celui de ses confrères appelé à le remplacer ou le substituer constitue un devoir impérieux.


Historique des versions

Version 1

Les notaires se doivent assistance, courtoisie et délicatesse réciproques. Ils s'abstiennent, en toutes circonstances, de toute parole blessante, de toute attitude malveillante, de tout écrit public ou privé, de toute démarche ou manœuvre, susceptibles de nuire à la situation de leurs confrères et à la réputation du notariat.

Dans le cadre du traitement d'une affaire, ils s'abstiennent de toute démarche auprès de clients d'un autre office sans l'accord préalable du confrère.

En cas d'absence ou d'empêchement momentané d'un notaire, ce dernier peut être remplacé ou substitué par l'un de ses confrères, d'un commun accord entre eux. Cette substitution constitue une mission de confraternité gratuite.

Un notaire ne peut, sans motif légitime, refuser de remplacer ou substituer un confrère absent ou momentanément empêché.

Le respect de la clientèle du notaire par celui de ses confrères appelé à le remplacer ou le substituer constitue un devoir impérieux.