JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de comportement du notaire

Résumé Le notaire doit bien se comporter tout le temps et éviter les mauvaises actions.

Le notaire veille à donner par son comportement tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée la meilleure image de sa profession, dans le respect des principes énoncés à l'article 3 du présent code, outre ceux d'honneur et de dignité.
Il s'abstient de toute pratique contraire à la déontologie.


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Version 1

Le notaire veille à donner par son comportement tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée la meilleure image de sa profession, dans le respect des principes énoncés à l'article 3 du présent code, outre ceux d'honneur et de dignité.

Il s'abstient de toute pratique contraire à la déontologie.