Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des dénominations par les notaires
Résumé Les notaires doivent garder leur nom officiel et respecter les règles pour éviter de tromper les gens.
Le notaire n'ajoute aucun nom, surnom ou prénom à la dénomination sous laquelle il a obtenu sa nomination.
L'appellation et la dénomination des structures d'exercice respectent les règles d'ordre public, les droits des tiers et l'ensemble des principes du présent code. Elles ne doivent pas susciter de confusion dans l'esprit du public.
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