Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du titre de notaire dans les correspondances et actes
Résumé Le notaire doit dire qu'il est notaire dans ses écrits et peut ajouter ses diplômes et récompenses. Si le notaire est salarié, il doit mentionner son patron et le lieu de son travail.
Le notaire mentionne dans ses correspondances et l'ensemble des actes relevant de son activité professionnelle son titre de notaire, à l'exclusion de toute autre dénomination ou qualification.
Il est autorisé à faire suivre l'indication de son titre de celle de ses diplômes et grades universitaires, de son certificat de spécialisation et des distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Le notaire salarié mentionne le nom ou la dénomination du titulaire de l'office notarial au sein duquel il exerce ainsi que le siège de cet office.
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