Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comportement du commissaire de justice envers les débiteurs
Résumé Le commissaire de justice doit être gentil et honnête avec les personnes qui lui doivent de l'argent, et ne pas prendre des mesures trop sévères.
Le commissaire de justice agit avec tact, discernement et humanité vis-à-vis des débiteurs, sans mettre en œuvre des mesures disproportionnées.
Il leur fournit les explications propres à les éclairer sur leur situation.
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